Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Cette politique informe les utilisateurs du site www.imprimetontexstyle.fr et les clients d'Imprime Ton Texstyle de la manière dont leurs données personnelles sont traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Students Tool Box, SARL exerçant sous le nom commercial Imprime Ton Texstyle (« ITT »), 29 rue Francis Yard, 76000 Rouen, RCS Rouen 751 250 002. Contact pour toute question sur vos données : contact@imprimetontexstyle.fr. ITT n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; ce contact en tient lieu.
2. Données collectées
ITT collecte uniquement les données nécessaires à ses services :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation, et pour les clients professionnels : raison sociale, SIREN, numéro RNA, adresse de facturation électronique ;
- Compte client : identifiant et mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair) ;
- Commandes : produits, quantités, tailles, personnalisations, BAT, historique, factures, échanges avec le service client ;
- Fichiers transmis : logos, visuels, textes à marquer, photos envoyées lors d'une réclamation ;
- Paiement : statut et référence de la transaction. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez le prestataire de paiement ; ITT n'y a jamais accès ;
- Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, à des fins de sécurité.
Ces données sont collectées via le formulaire de contact, la demande de devis, la création du compte client, la commande en ligne, par e-mail, par téléphone ou à l'atelier. Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, ITT ne peut pas traiter la demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Exécuter, livrer et facturer les commandes, gérer le compte client et le service après-vente | Exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité, conserver les factures, émettre les factures électroniques | Obligation légale |
| Gérer les réclamations, les litiges et la médiation | Intérêt légitime d'ITT à défendre ses droits |
| Présenter des réalisations sur le site et les réseaux sociaux, sans donnée personnelle | Intérêt légitime, avec droit d'opposition |
| Envoyer des offres sur des produits similaires à ceux déjà commandés | Intérêt légitime pour un client existant ; consentement dans tous les autres cas |
| Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
Prospection. ITT n'envoie d'offres commerciales par e-mail à un particulier que pour des produits similaires à ceux qu'il a déjà commandés. Vous pouvez le refuser gratuitement lors de votre commande, puis à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message. Toute autre prospection par e-mail nécessite votre consentement préalable. ITT ne vend ni ne loue jamais vos données, et ne réalise aucun profilage.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles au seul personnel habilité d'ITT. Elles sont transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction d'ITT et sont tenus à la confidentialité :
| Destinataire | Pourquoi |
|---|---|
| OVH SAS (Roubaix, France) | Hébergement du site, du compte client et des fichiers |
| Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande) | Traitement sécurisé des paiements par carte |
| La Poste – Colissimo | Livraison des commandes |
| OVH SAS (Roubaix, France) | Messagerie électronique |
| Plateforme de facturation électronique agréée | Transmission des factures aux clients professionnels |
| Cabinet comptable | Tenue de la comptabilité |
| CM2C, médiateur de la consommation | Uniquement si vous le saisissez |
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l'impose.
Transferts hors de l'Union européenne. Le prestataire de paiement Stripe peut transférer certaines données de paiement aux États-Unis, vers sa société mère Stripe, Inc. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par des clauses contractuelles types.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de contact ou de devis sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Données de commande et de relation client | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription légale) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Compte client | Supprimé après 3 ans sans commande ni connexion, après vous en avoir informé |
| Prospection | 3 ans après votre dernier contact avec ITT |
| Fichiers, visuels et programmes de broderie | 3 ans après la dernière commande, pour faciliter les réassorts, sauf demande de suppression |
| Photos transmises lors d'une réclamation | Durée du traitement de la réclamation, puis 5 ans en cas de litige |
| Adresses IP et journaux de connexion | 100 jours |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement : maintien de la connexion au compte, mémorisation du panier et de votre choix d'information sur les cookies. Il n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Le détail figure sur la page Cookies (www.imprimetontexstyle.fr/cookies). Si ITT ajoute un jour des cookies soumis à consentement (par exemple une vidéo intégrée ou un outil de statistiques), un bandeau vous permettra de les accepter ou de les refuser aussi facilement.
7. Sécurité
ITT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, accès limité au personnel habilité, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque, ITT en informe la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données ITT détient sur vous et en obtenir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : faire supprimer vos données, sauf celles qu'ITT doit conserver pour respecter une obligation légale (factures, par exemple) ;
- limitation : faire geler temporairement l'utilisation de vos données ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- portabilité : récupérer les données que vous avez fournies dans un format lisible ;
- retrait du consentement, à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- directives après décès : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@imprimetontexstyle.fr ou à Imprime Ton Texstyle – Données personnelles, 29 rue Francis Yard, 76000 Rouen. ITT répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Modification de la politique
ITT peut faire évoluer cette politique, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, les clients disposant d'un compte en sont informés par e-mail.